Chers amis,
Nous l’attendions depuis un certain temps, cette circulaire. Bien des moutures avaient circulé qui nous avaient donné une idée assez précise au demeurant du sort qu’on allait réserver aux RASED et à leurs enseignants spécialisés.
Comme il est précisé en fin de ce document, « cette circulaire abroge et remplace les parties I et II de la circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 relative aux dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré (…) ».
Nul doute que nous reviendrons largement sur ce thème… ;o)
Voici donc cette circulaire parue juste a temps pour la rentrée…
Bulletin officiel n° 31 du 27 août 2009
Enseignements élémentaire et secondaire
Fonctions des personnels spécialisés des réseaux d’aides spécialisées
aux élèves en difficulté (RASED) dans le traitement de la difficulté
scolaire à l’école primaire
NOR : MENE0915410C
RLR : 501-5
circulaire n°2009-088 du 17-7-2009
MEN – DGESCO A1-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs de l’Éducation nationale chargés des circonscriptions du premier degré ; aux inspectrices et inspecteurs de l’Éducation nationale chargé de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés
L’objectif de l’école est d’amener tous les élèves à la maîtrise des connaissances et des compétences inscrites dans les programmes en référence au socle commun. C’est pourquoi, dès qu’un élève rencontre une difficulté dans ses apprentissages, les aides nécessaires doivent lui être apportées dans le cadre du service public de l’éducation.
La circulaire n° 2006-138 du 25 août 2006 définissant les programmes personnalisés de réussite éducative (P.P.R.E.) et la circulaire n° 2008-082 du 5 juin 2008 sur l’aide personnalisée sont les cadres des actions proposées par l’équipe pédagogique pour répondre aux besoins des élèves. Ces aides se mettent en place sous la responsabilité de l’inspecteur de l’Éducation nationale chargé de la circonscription, depuis l’aide personnalisée jusqu’aux aides spécialisées. Elles constituent, dans le cadre du projet d’école, un ensemble de démarches pédagogiques pour la prévention de la difficulté scolaire et l’aide aux élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages.
Les enseignants spécialisés et les psychologues scolaires apportent leur expertise au sein de l’équipe enseignante de l’école. Ils contribuent à l’observation des élèves identifiés par l’enseignant de la classe, à l’analyse de leurs compétences et des difficultés qu’ils rencontrent et à la définition des aides nécessaires. Le cas échéant, ils aident au repérage des élèves en situation de handicap et à la réalisation des projets personnalisés de scolarisation. Ils contribuent à une relation positive avec les parents pour faciliter la réussite scolaire.
1 – De l’aide personnalisée aux aides spécialisées
Afin de prévenir l’apparition de difficultés scolaires, tous les enseignants conduisent un travail de prévention systématique, principalement par la pratique d’une différenciation pédagogique et d’une progression rigoureuse des apprentissages, guidé par une évaluation continue des compétences acquises par chaque élève.
Dès l’école maternelle, certains élèves attirent l’attention des enseignants car leur attitude envers à l’activité scolaire, leur manière de répondre aux consignes, leur mode d’adaptation à la vie collective sont révélatrices de difficultés susceptibles de grever leur avenir scolaire. À l’école élémentaire, certains élèves manifestent des écarts importants par rapport aux attentes des enseignants. Lorsqu’une difficulté survient, le maître de la classe, dans le cadre de l’équipe pédagogique, mobilise immédiatement les dispositifs d’aide correspondant aux besoins des élèves.
L’aide personnalisée, ou les stages de remise à niveau au cours moyen, lorsqu’ils sont mis en place, peuvent se révéler insuffisants ou inadaptés pour certains élèves, soit parce ceux-ci présentent des difficultés marquées exigeant une analyse approfondie et un accompagnement spécifique, soit parce qu’ils manifestent des besoins particuliers en relation avec une déficience sensorielle ou motrice ou des atteintes perturbant leur fonctionnement cognitif et psychique ou leur comportement.
Pour aider ces élèves, les enseignants spécialisés des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) viennent renforcer les équipes pédagogiques en apportant des compétences spécifiques permettant de mieux analyser ces situations particulières et de construire des réponses adaptées. Quand un élève relève successivement, voire concomitamment, de l’aide personnalisée et de l’aide spécialisée, il convient de garantir la complémentarité entre les deux modes d’action.
Lorsque la difficulté scolaire est importante, les aides sont coordonnées et évaluées dans le cadre du P.P.R.E. ou du projet d’aide spécialisée à l’école maternelle ou à l’école élémentaire.
Les parents sont systématiquement mobilisés autour du projet d’aide de leur enfant. Quand cela s’avère nécessaire, il est fait appel à l’équipe éducative telle qu’elle est définie par l’article R 321-16 du code de l’éducation.
Quand des investigations approfondies semblent nécessaires ou lorsque la situation requiert une prise en charge qui ne peut être assurée au sein de l’école, les enseignants spécialisés et le psychologue scolaire contribuent, avec l’accord des parents, à la recherche de réponses adaptées en dehors de l’école.
2 – Objectif des aides spécialisées
Les aides spécialisées peuvent intervenir à tout moment de la scolarité à l’école primaire. Elles permettent de remédier à des difficultés résistant aux aides apportées par le maître. Elles visent également à prévenir leur apparition ou leur persistance chez des élèves dont la fragilité a été repérée. Selon les besoins des élèves, l’aide proposée peut être à dominante pédagogique ou à dominante rééducative.
L’aide spécialisée à dominante pédagogique est adaptée aux situations dans lesquelles les élèves manifestent des difficultés avérées à comprendre et à apprendre, mais peuvent tirer profit de cette aide. Elle vise à la prise de conscience et à la maîtrise des attitudes et des méthodes de travail qui conduisent à la réussite, à la progression dans les savoirs et les compétences, en référence aux programmes de l’école primaire. Cette aide est dispensée par des enseignants spécialisés titulaires du C.A.P.A.-S.H. option E.
L’aide spécialisée à dominante rééducative est en particulier indiquée quand il faut faire évoluer les rapports de l’enfant aux exigences de l’école, instaurer ou restaurer son investissement dans les tâches scolaires. Elle a pour objectif d’engager les élèves ou de les réintégrer dans un processus d’apprentissage dynamique. Cette aide est dispensée par des enseignants spécialisés titulaires du C.A.P.A.-S.H. option G.
La mission de ces enseignants s’exerce dans le cadre du référentiel des compétences caractéristiques d’un enseignant spécialisé du premier degré.
Ces deux formes d’aides, quoique distinctes, ne sont pas cloisonnées. Le maître chargé de l’aide à dominante pédagogique doit prendre en considération le découragement induit par des difficultés persistantes, voire des moments de désaffection ou de rejet de l’école. Le maître chargé de l’aide à dominante rééducative doit prendre en compte les demandes scolaires des enfants et de leur famille, en référence aux programmes de l’école primaire.
Conformément à la circulaire n° 90-083 du 10 avril 1990, le psychologue scolaire réalise, en concertation avec les parents, les investigations psychologiques comprenant éventuellement les examens cliniques et psychométriques nécessaires à l’analyse des difficultés de l’enfant et au choix des formes d’aides adaptées. Il peut organiser des entretiens avec les enfants en vue de favoriser l’émergence du désir d’apprendre, de s’investir dans la scolarité, de dépasser une souffrance psycho-affective ou un sentiment de dévalorisation de soi. Il peut aussi proposer des entretiens aux maîtres et aux parents pour faciliter la recherche des conduites et des comportements éducatifs adaptés aux problèmes constatés.
3 – Organisation des aides spécialisées dans l’école
Les enseignants spécialisés apportent une aide directe aux élèves en difficulté, selon des modalités variées, définies en concertation avec le conseil des maîtres, sous l’autorité de l’I.E.N., et s’inscrivant dans le projet d’école. Le conseil d’école est informé des modalités retenues, conformément à l’article D 411-2 du code de l’éducation.
Les enseignants spécialisés peuvent intervenir directement dans la classe, regrouper des élèves pour des durées adaptées à leurs besoins, ou leur apporter une aide individuelle. Dans cette hypothèse, les maîtres veillent à ce que les élèves concernés ne soient pas privés des enseignements qui leur sont nécessaires. Ils veillent également à ce que la fréquence et la durée des regroupements soit suffisante pour être efficace.
Dans tous les cas, le projet d’aide spécialisée donne lieu à un document écrit qui permet de faire apparaître la cohérence entre cette aide spécifique et l’aide apportée par le maître de la classe. Le document précise les objectifs visés, la démarche envisagée, une estimation de la durée de l’action et les modalités d’évaluation de sa mise en oeuvre.
4 – Organisation du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté de la circonscription
Les maîtres spécialisés sont tantôt amenés à intervenir dans plusieurs écoles d’une circonscription, tantôt dans une ou deux écoles lorsqu’elles comportent un nombre élevé d’élèves en grande difficulté.
Avec les psychologues scolaires, ils constituent, pour la circonscription, un réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté exerçant sous l’autorité et la responsabilité de l’inspecteur de l’Éducation nationale ; ce réseau peut, le cas échéant, fonctionner en antenne, notamment dans les secteurs ruraux. Il est composé de trois types de personnes-ressources -maîtres E, maîtres G et psychologues scolaires- qui interviennent selon les priorités définies à l’issue d’une analyse de besoins conduite avec les personnels spécialisés, les équipes d’écoles et l’équipe de circonscription.
Le secteur d’intervention des personnels est déterminé de telle façon qu’il garantisse une véritable efficacité pédagogique, en évitant une dispersion préjudiciable. Lorsque les personnels sont appelés à se déplacer, les frais occasionnés sont prévus lors de l’implantation des emplois.
L’inspecteur de la circonscription évalue l’action du réseau après avoir procédé, avec ses membres, à l’examen critique de son fonctionnement et de ses résultats. Il mène les inspections individuelles nécessaires à l’évaluation de ces différents personnels. Il fait appel, quand c’est nécessaire, à l’I.E.N.-A.S.H.
Les enseignants spécialisés peuvent participer aux animations et formations pédagogiques de la circonscription, mentionnées au 3 de l’article 2 du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 ainsi que, le cas échéant, les psychologues scolaires. Il convient également de prévoir, au plan départemental, académique ou national, des formations spécifiques dans le champ de l’aide spécialisée.
Les obligations réglementaires de service des psychologues scolaires définies par la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 doivent permettre la souplesse nécessaire à l’exercice de leurs missions. Elles incluent leur participation aux instances réglementaires et aux formations auxquelles ils sont convoqués.
Les obligations réglementaires des enseignants spécialisés sont régies, comme pour les autres enseignants du premier degré, par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008. Dans ce cadre, l’inspecteur de l’Éducation nationale chargé de la circonscription veillera à ce qu’un temps de concertation propre au réseau, complémentaire de celui prévu aux 2 et 4 de l’article 2 du décret du 30 juillet 2008, permette une réflexion sur son fonctionnement, sur l’évaluation de ses effets et, le cas échéant, sur la situation particulière de certains élèves. En tout état de cause, le temps consacré par les maîtres spécialisés à la concertation, aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents ou à la participation aux conseils d’école est égal à 108 heures annuelles soit une moyenne de 3 heures hebdomadaires.
Cette circulaire abroge et remplace les parties I et II de la circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 relative aux dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré concernant la scolarisation des élèves handicapés.
Pour le ministre de l’Éduction (sic !) 🙂 nationale, porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire,
Jean-Louis Nembrini
Voir la circulaire dans son contexte : http://www.education.gouv.fr/cid42619/mene0915410c.html
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